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-Conditions générales de Vente-

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet: http://laruchebio.free.fr

Contenu:
1. Commandes
2. Validation
3. Prix
4. Paiement
5. Livraisons et frais de port
6. Retours
7. Protection de données
8. Responsabilité
9. Propriété intellectuelle
10. Droit applicable
11. Identification/Contact


1.Commandes
Vous pouvez passer vos commandes
- Directement en ligne sur Internet:

http://laruchebio.free.fr/commande.html

- par courrier

(bon de commande Pdf à télécharger)
La Ruche Bio
572 route de Daugnague
40410 Pissos

2. Validation
Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. En validant votre commande vous avez donc accepté ces conditions générales de vente.

3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'emballage et d'expédition.


4. Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement. Vous pouvez régler:
· par chèque en Euros
· par carte bancaire via PayPal

5. Livraison, frais de port, douane

Nous faisons les expéditions dès réception de votre règlement. Si nous le reçevons avant 12h, nous expédions le jour même, sinon le jour suivant (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Nous expédions en colissimo suivi. Le délai est d'environ 2 jours ouvrables.
Si vous souhaitez nous vous communiquons le N° de suivi de votre colis par E-mail.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.


Pour l'instant envoi en France uniquement.
Envoi en colissimo suivi.

6. Retours
6.1 Défectueux ou non-conformes
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné accompagné de la facture dans les 15 jours suivant la réception du colis à:

LaRucheBio

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40410 Pissos

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.2 Raisons personnelles - droit de retractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à

LaRucheBio

572 route de Daugnague

40410 Pissos

dans leur état d'origine, et accompagnés d'une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6.3 Rembousements
Les remboursements selon les cas 6.1 et 6.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

7. Protection de données
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à

LaRucheBio

572 route de Daugnague

40410 Pissos

8. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

9. Propriété intellectuelle
Tous les textes et images reproduits sur le site http://laruchebio.free.fr sont notre propriété intellectuelle. Si vous voulez utiliser un texte ou une photo, notre accord écrit (par courrier ou par email) est indispensable. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11.Identification/ contact

Ce site web appartient à :

LaRucheBio
SARTHOU Nicolas

572 route de Daugnague
40410 Pissos

N° Siret :498 792 456 00010

La Ruche Bio

laruchebio@free.fr